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Dématérialisation des pièces d'urbanisme - énergie

25-01-2022

« Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et la population, l’Etat a souhaité que nos concitoyens puissent saisir l’administration par voie électronique dans les mêmes conditions qu’une saisine par voie postale, c’est la saisine par voie électronique.

Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut désormais, s’il le souhaite, déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, à tout moment et où qu'il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.

Toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d'autorisation d'urbanisme.

La Communauté de Communes de Thann-Cernay a décidé de s’inscrire pleinement dans cette démarche de modernisation de l’action publique en mettant à disposition des usagers un Guichet Unique dédié à ces demandes, ce site est cependant indisponible pour le moment.

 

Les conseils d’un expert en rénovation énergétique 

 

 

Pour accompagner les usagers dans leur projet de rénovation énergétique, des conseillers experts sont à disposition. Leurs conseils sont gratuits, neutres, et aident les usagers à prioriser les travaux selon les besoins du logement et les subventions auxquelles ils sont éligibles. Pour un logement chauffé au gaz, on envisagera par exemple l’installation d’une chaudière à condensation, qui consomme moins car elle utilise la vapeur générée ; tandis que pour un logement chauffé par des radiateurs électriques, on envisagera plutôt la pose d’une pompe à chaleur, qui utilise l’énergie présente dans l’air pour être plus économe. Ces différentes installations permettent de faire des économies, mais il est également possible de faire des économies en changeant l'option de son contrat d'énergie. Par exemple, il existe une option proposant des tarifs de l'électricité avantageux 8 heures par jour, permettant d'effectuer des économies intéressantes en cas d'utilisation judicieuse.

Dans l’attente de sa mise en service définitive, vous avez la possibilité de déposer votre demande dématérialisée complète à cette adresse : « mairie@aspach-le-bas.fr »

Le lien vers le Guichet Unique vous sera communiqué dès que possible. » 


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Portant règlementation sur l'élagage des arbres et des haies

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