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Certificat d'immatriculation

17-10-2019


Pour effectuer une demande de certificat d'immatriculation, lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, les deux possibilités qui s'offrent à vous sont::

  • Auprès d'un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : Annuaire de garages

ACTUALITÉS


Arrêté n°108/2021
19-11-2021


Collecte ponctuelle de pneus VL des particuliers
16-11-2021

 Le Syndicat Mixte de Thann Cernay organise une collecte de pneus des particuliers habitant sur son périmètre, dans la limite de 4 pneus VL (jantés ou déjantés) par foyer, du lundi 6 au vendredi 10 décembre 2021
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Articles de presse PLU
09-11-2021

Articles de presse parus dans les journaux en date du 31 Octobre 2021, concernant l'enquête publique relative au projet de Plan Local
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Note de présentation concernant le PLU
09-11-2021

Note de présentation établie en application de l'article R123-8 du code de
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DATES CHASSE LOT 1 et 2
02-11-2021

Calendrier de chasse 2021/2022 LOT 1 :

- Samedi 16 Octobre 2021 : Plaine

- Samedi 30 Octobre 2021 : Bois

- Samedis 13 et 27 Novembre 2021 

- Samedi 11 Décembre 2021

- Samedis 15 et 25 Janvier
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ÉVÉNEMENTS Á VENIR

Ep

MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE DU PLU D'ASPACH-LE-BAS 

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune d’ASPACH LE BAS, destiné à définir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la commune et la ... Lire la suite

STERILISATION CHATS

CAMPAGNE DE CAPTURE ET DE STERILISATION DE CHATS ERRANTS 

Une campagne de trappage de chats errants sera réalisée du 05 Octobre 2021 au 05 Novembre 2021 (prolongation jusqu'au 05 Décembre 2021)

recensement

Recensement 

Information relative au recensement militaire