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Service urbanisme



Plan Local d'Urbanisme

Rapport de présentation juin 2022téléchargement pdf
Evaluation environnemental juin 2022téléchargement pdf

Projet d'Aménagement et Développement Durable (ecrit) juin 2022téléchargement pdf
Projet d'Aménagement et Développement Durable (graphique) juin 2022téléchargement pdf
Zonage :5000e Juin 2022téléchargement pdf
Zonage :2000e Juin 2022téléchargement pdf
Liste des emplacements reservés Juin 2022téléchargement pdf
Réglement Juin 2022téléchargement pdf
Orientations d'Aménagement et de Programmation Juin 2022téléchargement pdf


Cadastre

Vous pouvez consulter tout plan cadastral directement en ligne sur le site officiel "cadastre.gouv.fr"
Le module vous permet de visualiser les numéros de parcelles, d'imprimer des extraits de plans, et quelques outils associés vous permettent également de prendre quelques mesures simples.
Le cadastre est bien évidemment également consultable en Mairie.

 

 
Formulaire de déclaration de travaux (DP)
 
Formulaire d'un permis de construire (PC)
 
Formulaire d'un certificat d'urbanisme (CU)

Intitulé :Note de présentation PLU

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Intitulé :Avis concernant le PLU , PREFET DU HAUT-RHIN

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Intitulé :Avis concernant le PLU , FILIERE BOIS ENERGIE

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Intitulé :Avis concernant le PLU , ALSACE COLLECTIVITE EUROPEENNE

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Intitulé :Avis concernant le PLU , MRAE

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Intitulé :Avis concernant le PLU , INSTITUT NATIONAL ORIGINE ET QUALITE

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Intitulé :Avis concernant le PLU , COMMISSION DEPARTEMENTALE PRESERVATION ESPACES NATURELS AGRICOLES ET FORESTIERS DU HAUT-RHIN

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Intitulé :ARTICLES DE PRESSE PLU

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Intitulé :RAPPORT ET CONCLUSION COMMISSAIRE ENQUETEUR

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Intitulé :DOCUMENT ENQUETE PUBLIQUE

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Intitulé :DEMANDES EMISES AU COURS DE L'ENQUETE PUBLIQUE

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ACTUALITÉS


ESPACE SANS TABAC
27-01-2023

LES ESPACES SANS TABAC POUR DENORMALISER LE TABAGISME ET PROTEGER LES JEUNES

LE TABAC, 1ERE CAUSE DE CANCERS EVITABLES

Les récentes évolutions à la baisse du tabagisme en France
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NOUVEAU A ASPACH LE BAS : COURS DE HATHA YOGA
24-01-2023

COURS DE HATHA YOGA: Le mardi de 9H à 10H
à l'ESPACE JOSEPHINE
6 rue de la station
à ASPACH-LE-BAS
Dispensés par Dominique REMY

(Diplômée de l’Ecole Alsacienne de Yoga de Strasbourg) Pour plus d'informations, vous pouvez contacter Madame
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FRANCE RENOV'
29-04-2022

Vous avez un projet de rénovation énergétique?
Les conseillers France Renov vous guident gratuitement dans vos travaux pour améliorer votre confort et diminuer vos consommations
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Dématérialisation des autorisations d'urbanisme
25-01-2022

« Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et la population, l’Etat a souhaité que nos concitoyens puissent saisir l’administration
En savoir plus


Note de présentation concernant le PLU
09-11-2021

Note de présentation établie en application de l'article R123-8 du code de
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ÉVÉNEMENTS Á VENIR

NAVETTE DES NEIGES

Navette des neiges 

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PANNEAUPOCKET

PANNEAUPOCKET 

Comme je vous l’avais annoncé dans un précédent FLASHINFO, la commune souhaite dynamiser les outils d’échanges avec la population.

Aussi, dans un premier temps, afin de se rapprocher encore de ses habitants, la commune vient de se doter ... Lire la suite

recensement

Recensement 

Information relative au recensement militaire