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Service urbanisme



Plan Local d'Urbanisme

Rapport de présentation juin 2021téléchargement pdf
Evaluation environnemental juin 2021téléchargement pdf

Projet d'Aménagement et Développement Durable (ecrit) juin 2021téléchargement pdf
Projet d'Aménagement et Développement Durable (graphique) juin 2021téléchargement pdf
Zonage :5000e Juin 2021téléchargement pdf
Zonage :2000e Juin 2021téléchargement pdf
Liste des emplacements reservés Juin 2021téléchargement pdf
Réglement Juin 2021téléchargement pdf
Orientations d'Aménagement et de Programmation Juin 2021téléchargement pdf
Secteur d'isolation Acoustiquetéléchargement pdf
Zones à risque d'exposition au plombtéléchargement pdf
Eaux et Assainissement téléchargement pdf
Réseaux d'aduction d'eau potable téléchargement pdf
Réseaux d'Assainissement téléchargement pdf
Notice réseaux téléchargement pdf
Zonage d'assainissement collectif et non collectiftéléchargement pdf
Servitude d'Utilité Publique, bois et forêts relevant du regime forestiertéléchargement pdf
Règlement d'assainissement Collectif téléchargement pdf


 

Règlement National d'Urbanisme

La commune n'ayant pas encore approuvée le PLU (Plan Local d'Urbanisme), la règlementaion applicable sur le ban communal est celle du RNU

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000031721322&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20160502

Cadastre

Vous pouvez consulter tout plan cadastral directement en ligne sur le site officiel "cadastre.gouv.fr"
Le module vous permet de visualiser les numéros de parcelles, d'imprimer des extraits de plans, et quelques outils associés vous permettent également de prendre quelques mesures simples.
Le cadastre est bien évidemment également consultable en Mairie.

 

 
Formulaire de déclaration de travaux (DP)
 
Formulaire d'un permis de construire (PC)
 
Formulaire d'un certificat d'urbanisme (CU)

Intitulé :Note de présentation PLU

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Intitulé :Avis concernant le PLU , PREFET DU HAUT-RHIN

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Intitulé :Avis concernant le PLU , FILIERE BOIS ENERGIE

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Intitulé :Avis concernant le PLU , ALSACE COLLECTIVITE EUROPEENNE

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Intitulé :Avis concernant le PLU , MRAE

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Intitulé :Avis concernant le PLU , INSTITUT NATIONAL ORIGINE ET QUALITE

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Intitulé :Avis concernant le PLU , COMMISSION DEPARTEMENTALE PRESERVATION ESPACES NATURELS AGRICOLES ET FORESTIERS DU HAUT-RHIN

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Intitulé :ARTICLES DE PRESSE PLU

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Intitulé :RAPPORT ET CONCLUSION COMMISSAIRE ENQUETEUR

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Intitulé :DOCUMENT ENQUETE PUBLIQUE

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Intitulé :DEMANDES EMISES AU COURS DE L'ENQUETE PUBLIQUE

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ACTUALITÉS


Alimentation : votre avis compte !
19-05-2022

[ Alimentation : votre avis compte ! ] 

Les crises successives de ces dernières années (climatique, sanitaire, politique...) ont mis en évidence les enjeux de la consommation alimentaire
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Offre d'emploi démoustication de la brigade verte
11-05-2022


FRANCE RENOV'
29-04-2022

Vous avez un projet de rénovation énergétique?

Les conseillers France Renov' vous guident gratuitement dans vos travaux pour améliorer votre cnfort et diminuerv vos consommations
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CRISE HUMANITAIRE UKRAINE
04-03-2022

Une collecte est organisée en Mairie., vous pouvez déposer vos dons aux horaires d'ouverture de celle-ci.

Merci de respecter la nouvelle liste de dons suivante:

- Matériel d'hygiène, matériel médical, lait infantile,
En savoir plus


Dématérialisation des autorisations d'urbanisme
25-01-2022

« Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et la population, l’Etat a souhaité que nos concitoyens puissent saisir l’administration
En savoir plus

ÉVÉNEMENTS Á VENIR

PANNEAUPOCKET

PANNEAUPOCKET 

Comme je vous l’avais annoncé dans un précédent FLASHINFO, la commune souhaite dynamiser les outils d’échanges avec la population.

Aussi, dans un premier temps, afin de se rapprocher encore de ses habitants, la commune vient de se doter ... Lire la suite

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Recensement 

Information relative au recensement militaire