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Service urbanisme



Concertation Publique sur l’établissement des zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables

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Plan Local d'Urbanisme

Rapport de présentation juin 2022téléchargement pdf
Evaluation environnemental juin 2022téléchargement pdf

Projet d'Aménagement et Développement Durable (ecrit) juin 2022téléchargement pdf
Projet d'Aménagement et Développement Durable (graphique) juin 2022téléchargement pdf
Zonage :5000e Juin 2022téléchargement pdf
Zonage :2000e Juin 2022téléchargement pdf
Liste des emplacements reservés Juin 2022téléchargement pdf
Réglement Juin 2022téléchargement pdf
Orientations d'Aménagement et de Programmation Juin 2022téléchargement pdf


Cadastre

Vous pouvez consulter tout plan cadastral directement en ligne sur le site officiel "cadastre.gouv.fr"
Le module vous permet de visualiser les numéros de parcelles, d'imprimer des extraits de plans, et quelques outils associés vous permettent également de prendre quelques mesures simples.
Le cadastre est bien évidemment également consultable en Mairie.

 

 
Formulaire de déclaration de travaux (DP)
 
Formulaire d'un permis de construire (PC)
 
Formulaire d'un certificat d'urbanisme (CU)

Intitulé :Note de présentation PLU

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Intitulé :Avis concernant le PLU , PREFET DU HAUT-RHIN

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Intitulé :Avis concernant le PLU , FILIERE BOIS ENERGIE

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Intitulé :Avis concernant le PLU , ALSACE COLLECTIVITE EUROPEENNE

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Intitulé :Avis concernant le PLU , MRAE

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Intitulé :Avis concernant le PLU , INSTITUT NATIONAL ORIGINE ET QUALITE

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Intitulé :Avis concernant le PLU , COMMISSION DEPARTEMENTALE PRESERVATION ESPACES NATURELS AGRICOLES ET FORESTIERS DU HAUT-RHIN

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Intitulé :ARTICLES DE PRESSE PLU

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Intitulé :RAPPORT ET CONCLUSION COMMISSAIRE ENQUETEUR

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Intitulé :DOCUMENT ENQUETE PUBLIQUE

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Intitulé :DEMANDES EMISES AU COURS DE L'ENQUETE PUBLIQUE

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ACTUALITÉS


« LES JOURNÉES DES TALENTS » 4 ET 5 OCTOBRE 2025 À
04-07-2025

Les inscriptions jusqu'au 15 septembre 2025 dernier
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AU CIMETIERE JE TRIE!
02-02-2023

Séparer les pots de la terre des plantes pour mieux trier.

Une étagère de dons est mise à disposition des usagers du cimetière. Elle permet de déposer des pots en bon état ou fleurs à repiquer sur une étagère pour les autres habitants. Nous rappelons que
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ESPACE SANS TABAC
27-01-2023

LES ESPACES SANS TABAC POUR DENORMALISER LE TABAGISME ET PROTEGER LES JEUNES

LE TABAC, 1ERE CAUSE DE CANCERS EVITABLES

Les récentes évolutions à la baisse du tabagisme en
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ARRÊTE PERMANENT N°29/2023

Portant règlementation sur l'élagage des arbres et des haies

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ÉVÉNEMENTS Á VENIR

secheresse

Arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l'eau 

PLU

ARRETE DU MAIRE N°58/2025 Mettant à la disposition du public la modification simplifiée n°2 du PLU d’Aspach-le-Bas 

ARRETE DU MAIRE N°58/2025 

recensement

Recensement 

Information relative au recensement militaire