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Dépôt des dossiers d'urbanisme
15-10-2025

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ARRÊTE PERMANENT N°29/2023

Portant règlementation sur l'élagage des arbres et des haies

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arrete municipal

ARRETE DU MAIRE N°09/2026  

Pose d'une benne sur le domaine public du 09.02.2026 au 20.02.2026

PLU

Modification simplifiée PLU n°2 

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ARRETE DU MAIRE N°58/2025 Mettant à la disposition du public la modification simplifiée n°2 du PLU d’Aspach-le-Bas 

ARRETE DU MAIRE N°58/2025 

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Recensement 

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