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Service urbanisme



Plan Local d'Urbanisme

Rapport de présentation juin 2021téléchargement pdf
Evaluation environnemental juin 2021téléchargement pdf

Projet d'Aménagement et Développement Durable (ecrit) juin 2021téléchargement pdf
Projet d'Aménagement et Développement Durable (graphique) juin 2021téléchargement pdf
Zonage :5000e Juin 2021téléchargement pdf
Zonage :2000e Juin 2021téléchargement pdf
Liste des emplacements reservés Juin 2021téléchargement pdf
Réglement Juin 2021téléchargement pdf
Orientations d'Aménagement et de Programmation Juin 2021téléchargement pdf
Secteur d'isolation Acoustiquetéléchargement pdf
Zones à risque d'exposition au plombtéléchargement pdf
Eaux et Assainissement téléchargement pdf
Réseaux d'aduction d'eau potable téléchargement pdf
Réseaux d'Assainissement téléchargement pdf
Notice réseaux téléchargement pdf
Zonage d'assainissement collectif et non collectiftéléchargement pdf
Servitude d'Utilité Publique, bois et forêts relevant du regime forestiertéléchargement pdf
Règlement d'assainissement Collectif téléchargement pdf


Règlement National d'Urbanisme

La commune n'ayant pas encore approuvée le PLU (Plan Local d'Urbanisme), la règlementaion applicable sur le ban communal est celle du RNU

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000031721322&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20160502

Cadastre

Vous pouvez consulter tout plan cadastral directement en ligne sur le site officiel "cadastre.gouv.fr"
Le module vous permet de visualiser les numéros de parcelles, d'imprimer des extraits de plans, et quelques outils associés vous permettent également de prendre quelques mesures simples.
Le cadastre est bien évidemment également consultable en Mairie.

 

 
Formulaire de déclaration de travaux (DP)
 
Formulaire d'un permis de construire (PC)
 
Formulaire d'un certificat d'urbanisme (CU)

ACTUALITÉS


SOIREE CINE CYCLO TOUR DU 06 JUILLET 2021
15-07-2021

CINE CYCLO TOUR

ASPACH LE BAS

LE 6 JUILLET 2021

Malgré une météo peu clémente, les spectateurs ont répondu favorablement et ont
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ILLICOV
08-07-2021

Ouverture prochaine de lignes de
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CHANGEMENT HORAIRES MAIRIE ET AGENCE POSTALE
23-03-2021

A compter du Mardi 06 Avril 2021

HORAIRES AGENCE POSTALE:                                         HORAIRES MAIRIE: 

Lundi 08h00
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Boutique virtuelle de l'Office du Tourisme
18-02-2021

Des nouveautés pour bien débuter l'année !

L'équipe de l'Office de Tourisme vous présente de belles nouveautés et de beaux projets pour ce début d'année
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CONTACT SERVICE CLIENTS ROSACE
08-02-2021

Contact Service Clients administrés

Pour les administrés clients du réseau fibre : vous devez systématiquement contacter le service clients de votre opérateur.

C'est ce dernier qui interviendra auprès de Rosace si
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ÉVÉNEMENTS Á VENIR

dons du sang1

DONS DU SANG 

ASPACH-MICHELBACH ( ASPACH-LE-HAUT): Le Lundi 20 Septembre 2021

recensement

Recensement 

Information relative au recensement militaire