COMMUNE D'ASPACH-LE-BAS - Bienvenue notre site officiel

  


Service urbanisme


Règlement National d'Urbanisme

La commune n'ayant pas encore approuvée le PLU (Plan Local d'Urbanisme), la règlementaion applicable sur le ban communal est celle du RNU

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000031721322&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20160502

Cadastre

Vous pouvez consulter tout plan cadastral directement en ligne sur le site officiel "cadastre.gouv.fr"
Le module vous permet de visualiser les numéros de parcelles, d'imprimer des extraits de plans, et quelques outils associés vous permettent également de prendre quelques mesures simples.
Le cadastre est bien évidemment également consultable en Mairie.

 

 
Formulaire de déclaration de travaux (DP)
 
Formulaire d'un permis de construire (PC)
 
Formulaire d'un certificat d'urbanisme (CU)

ACTUALITÉS


Extinction de l'éclairage public
05-11-2019

OUI : 205 réponses

NON : 29 réponses

NE SE PRONONCE PAS : 3
En savoir plus


Semaine européenne de la réduction des déchets
24-10-2019

du 16 au 24 Novembre
En savoir plus


Changement des compteurs d'eau
19-03-2019

Le syndicat des eaux de Guewenheim va procéder dans les semaines et mois à venir à une opération de changement des compteurs d’eau anciens.
Cette opération ne concerne que les abonnés dont les compteurs ont plus de 15 ans et non encore
En savoir plus


Inscription sur les listes électorales
11-01-2019

Conformément à la réforme votée en 2016, un répertoire électoral unique sera institué en 2019.
Ce répertoire électoral unique géré par l’Insee permettra une plus grande souplesse dans
En savoir plus


Dates des battues 2019-2020

Lot 1 et 2

Télécharger le document : téléchargement pdf

ÉVÉNEMENTS Á VENIR

recensement mairie Aspach-le-bas

Recensement 

Information relative au recensement militaire

Cérémonie du 11 novembre Aspach-le-bas

Changement de jour de collecte