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Service urbanisme


Règlement National d'Urbanisme

La commune n'ayant pas encore approuvée le PLU (Plan Local d'Urbanisme), la règlementaion applicable sur le ban communal est celle du RNU

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000031721322&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20160502

Cadastre

Vous pouvez consulter tout plan cadastral directement en ligne sur le site officiel "cadastre.gouv.fr"
Le module vous permet de visualiser les numéros de parcelles, d'imprimer des extraits de plans, et quelques outils associés vous permettent également de prendre quelques mesures simples.
Le cadastre est bien évidemment également consultable en Mairie.

 

 
Formulaire de déclaration de travaux (DP)
 
Formulaire d'un permis de construire (PC)
 
Formulaire d'un certificat d'urbanisme (CU)

ACTUALITÉS


Inscription sur les listes électorales
11-01-2019

Conformément à la réforme votée en 2016, un répertoire électoral unique sera institué en 2019.
Ce répertoire électoral unique géré par l’Insee permettra une plus grande souplesse dans
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Changement des compteurs d'eau
19-03-2019

Le syndicat des eaux de Guewenheim va procéder dans les semaines et mois à venir à une opération de changement des compteurs d’eau anciens.
Cette opération ne concerne que les abonnés dont les compteurs ont plus de 15 ans et non encore
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ÉVÉNEMENTS Á VENIR

FLASH

FLASH INFO MARS 2019 

Notre flash d'information...

 

La journée citoyenne mairie d'Aspach-le-bas

JOURNÉE CITOYENNE 

Samedi 25 Mai 2019
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