COMMUNE D'ASPACH-LE-BAS - Bienvenue notre site officiel

  


Service urbanisme


Règlement National d'Urbanisme

La commune n'ayant pas encore approuvée le PLU (Plan Local d'Urbanisme), la règlementaion applicable sur le ban communal est celle du RNU

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000031721322&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20160502

Cadastre

Vous pouvez consulter tout plan cadastral directement en ligne sur le site officiel "cadastre.gouv.fr"
Le module vous permet de visualiser les numéros de parcelles, d'imprimer des extraits de plans, et quelques outils associés vous permettent également de prendre quelques mesures simples.
Le cadastre est bien évidemment également consultable en Mairie.

 

 
Formulaire de déclaration de travaux (DP)
 
Formulaire d'un permis de construire (PC)
 
Formulaire d'un certificat d'urbanisme (CU)

ACTUALITÉS


Fermeture des Vendredis après-midi
04-07-2019

A compter du Vendredi 12 Juillet et jusqu'au 31 Août 2019 inclus : Fermeture les Vendredis après-midi de la Mairie et de l'Agence Postale.

Réouverture normal à partir du Mardi 03 Septembre
En savoir plus


Changement des compteurs d'eau
19-03-2019

Le syndicat des eaux de Guewenheim va procéder dans les semaines et mois à venir à une opération de changement des compteurs d’eau anciens.
Cette opération ne concerne que les abonnés dont les compteurs ont plus de 15 ans et non encore
En savoir plus


Inscription sur les listes électorales
11-01-2019

Conformément à la réforme votée en 2016, un répertoire électoral unique sera institué en 2019.
Ce répertoire électoral unique géré par l’Insee permettra une plus grande souplesse dans
En savoir plus

ÉVÉNEMENTS Á VENIR