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Service urbanisme



Plan Local d'Urbanisme

Plan local d'urbanisme: Rapport de présentation novembre 2020téléchargement pdf
Projet d'Aménagement et Développement Durable(écrit) novembre 2020téléchargement pdf

Projet d'Aménagement et Développement Durable(graphique) novembre 2020téléchargement pdf
Orientation d'Aménagement et de Programmation novembre 2020téléchargement pdf
Plan partie A novembre 2020téléchargement pdf
Plan partie B novembre 2020téléchargement pdf
Règlement partie c novembre 2020téléchargement pdf


Règlement National d'Urbanisme

La commune n'ayant pas encore approuvée le PLU (Plan Local d'Urbanisme), la règlementaion applicable sur le ban communal est celle du RNU

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000031721322&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20160502

Cadastre

Vous pouvez consulter tout plan cadastral directement en ligne sur le site officiel "cadastre.gouv.fr"
Le module vous permet de visualiser les numéros de parcelles, d'imprimer des extraits de plans, et quelques outils associés vous permettent également de prendre quelques mesures simples.
Le cadastre est bien évidemment également consultable en Mairie.

 

 
Formulaire de déclaration de travaux (DP)
 
Formulaire d'un permis de construire (PC)
 
Formulaire d'un certificat d'urbanisme (CU)

ACTUALITÉS


Centre de vaccination Covid19 - Espace Grün CERNAY
22-01-2021

Le centre de vaccination Covid-19 à l'Espace Grün 32 rue Georges Risler - Cernay sera opérationnel à partir du lundi 25 janvier 2021.

Il suffit de prendre rendez-vous par téléphone au 09 70 81 81 61 ou en ligne sur Centre de vaccination
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Accès interdit forêt d'Aspach-Le-Bas
19-01-2021

Suite aux fortes intempéries de neige, l'accès à la forêt d'Aspach-Le-Bas est interdite jusqu'à l'abbatage des arbres concernés selon l'arrêté numéro
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SUITE A COUVRE FEUX 18H CHANGEMENT HORAIRES MAIRIE
11-01-2021

MAIRIE ET POSTE

Lundi à vendredi 8h00 à 12h00         Mardi et vendredi 14h00 à
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MAINTIEN DE L'OUVERTURE DES DECHETERIES
03-11-2020


RAPPEL REGLES DU TRI
16-10-2020

Communication sur la présence de masques, gants et mouchoirs dans les sacs de
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ÉVÉNEMENTS Á VENIR

battue en cours

BATTUE DE CHASSE 16/01/2021 et 30/01/2021 

Samedi 16 Janvier et Samedi 30 Janvier auront lieu des battues de chasse

 

dons du sang1

DONS DU SANG 

 

SCHWEIGHOUSE: Le Mardi 16 Mars 2021 et le Mardi 22 Juin 2021

ASPACH-MICHELBACH ( ASPACH-LE-HAUT): Le Lundi 20 Septembre 2021

recensement mairie Aspach-le-bas

Recensement 

Information relative au recensement militaire