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arrete municipal

ARRETE DU MAIRE N°09/2026
 

Pose d'une benne sur le domaine public du 09.02.2026 au 20.02.2026

PLU

Modification simplifiée PLU n°2
 

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ARRETE DU MAIRE N°58/2025 Mettant à la disposition du public la modification simplifiée n°2 du PLU d’Aspach-le-Bas
 

ARRETE DU MAIRE N°58/2025 

recensement

Recensement
 

Information relative au recensement militaire


ACTUALITÉS


Campagne UNICEF
29-01-2026

Du 22/02/2026 au
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Dépôt des dossiers d'urbanisme
15-10-2025

A partir du 1er Janvier 2026, le dépôt des dossiers d'urbanisme se fera uniquement : 

- soit par le biais du guichet unique

- soit en format
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