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Les démarches administrative (Etat Civil)


Vous trouverez ci-dessous les renseignements nécessaires à vos différentes démarches administratives.

Les liens vous renvoient vers le site http://www.service-public.fr/, où il vous sera possible d'obtenir toutes les informations pratiques et éventuellement d'avoir accès à des formulaires à remplir en ligne.

 


Etat civil

  • Acte de naissance : pour les personnes nées en France, il est délivré par la mairie de la commune de naissance.

Vous pouvez remplir un formulaire en ligne à l'adresse suivante et l'envoyer par courrier ou le déposer à la mairie. Vous trouverez plus de renseignement sur lelien suivant.

  • Acte de mariage : pour les personnes mariées en France, il est délivré par la mairie de la commune où il a eu lieu.

Vous pouvez remplir un formulaire en ligne à l'adresse suivante et l'envoyer par courrier ou le déposer à la mairie. Vous trouverez plus de renseignements sur lelien suivant.

Pour vous renseigner sur les démarches à effectuer pour la célébration d'un mariage, vous pouvez cliquer sur le lien suivant.

  • Copie d'acte de décès : elle peut être obtenue auprès de la mairie du lieu de décès ou de la mairie du dernier domicile du défunt.

Vous pouvez remplir un formulaire en ligne à l'adresse suivante et l'envoyer par courrier ou le déposer à la mairie. Vous trouverez plus de renseignements sur lelien suivant.

 


Elections

  •  Inscription sur les liste électorales : l'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.

Si vous souhaitez vous inscrire volontairement sur la commune, vous devrez remplir le formulaire en ligne à l'adresse suivante et le communiquer à la mairie. Vous trouverez plus de renseignements sur le lien suivant.

Conformément à la réforme votée en 2016, un répertoire électoral unique sera institué en 2019.
Ce répertoire électoral unique géré par l’Insee permettra une plus grande souplesse dans l’actualisation des listes électorales.
A compter de 2020, les électeurs pourront en effet s’inscrire sur une liste électorale jusqu’à six semaines avant la date d’un scrutin.

Ainsi, pour les élections des représentants au Parlement européen, ils pourront s’inscrire jusqu’au 31 mars 2019. Toute nouvelle inscription entrainera automatiquement la radiation de la liste précédente.

 


Pièces d'identité

  • Carte nationale d'identité : elle est valable 15 ans pour une personne majeure et 10 ans pour une personne mineure. Depuis le 28 mars 2017, la prise d'empreinte est obligatoire pour renouveler ou demander une nouvelle carte d'identité. Cette démarche n'est pas possible à la mairie d'Aspach-Le-Bas. Vous devrez vous adresser à une mairie d'une localité voisine.

Afin de connaître la démarche à suivre et de voir les mairies pouvant vous recevoir, vous pouvez visiter le lien suivant.

  • Passeport : vous devez vous adresser à une mairie équipée d'une station d'enregistrement pour obtenir un passeport biométrique. Cela n'est pas possible à Aspach-Le-Bas.

Afin de connaître la démarche à suivre et de voir les mairies pouvant vous recevoir, vous pouvez visiter le lien suivant.

 


Autorisation de sortie du territoire

  • A compter du 15 janvier 2017, un dispositif d'autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs qui voyagent sans représentant légal est  mis en oeuvre.

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire. Il suffit à un titulaire de l'autorité parentale de remplir le formulaire CERFA (n° 15646*01) disponible sur le site du service public. Le document est alors valable pendant 1 an à compter de sa signature. Le mineur doit présenter ce document à chaque sortie du territoire national, accompagné de la copie de la pièce d'identité du titulaire de l'autorité parentale signataire.


ACTUALITÉS


OUVERTURE AGENCE POSTALE
21-04-2020

L’Agence Postale d’ASPACH LE BAS va réouvrir à compter du 04 mai prochain.
Néanmoins de nouveaux horaires seront mis en place, en attendant une sortie de crise.
Des consignes très strictes seront mises
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INFORMATIONS COVID
20-04-2020

Vous trouverez sur les liens suivants l'attestation de déplacement dérogatoire à télécharger ansi que les informations sur le COVID 19:

- En savoir plus


CONSIGNES SUR LA GESTION DES DECHETS
20-04-2020

Pendant la durée du confinement, si vous avez besoin de sacs jaunes ou biodéchets, faites la demande à la Mairie en appelant le 03.89.48.70.16. ou par mail à En savoir plus


Travaux d'élagage
11-02-2020

Travaux d'élagage et d'abattage necessaire à l'entretien des lignes électriques à haute tension du 01/02/2020 au
En savoir plus


Changement des compteurs d'eau
19-03-2019

Le syndicat des eaux de Guewenheim va procéder dans les semaines et mois à venir à une opération de changement des compteurs d’eau anciens.
Cette opération ne concerne que les abonnés dont les compteurs ont plus de 15 ans et non encore
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FLASH INFO

Commerces locaux

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ÉVÉNEMENTS Á VENIR

Village propre commune Aspach-le-bas mairie

RÉ-OUVERTURE DÉCHETTERIE 

Ré-ouverture de la déchetterie à partir du 13 Mai 2020 sur rendez-vous.

CCTC

Changement de jour de collecte 

Changement de jour de collecte voir document

recensement mairie Aspach-le-bas

Recensement 

Information relative au recensement militaire