Les démarches administrative (Etat Civil)

Vous trouverez ci-dessous les renseignements nécessaires à vos différentes démarches administratives.

Les liens vous renvoient vers le site http://www.service-public.fr/, où il vous sera possible d'obtenir toutes les informations pratiques et éventuellement d'avoir accès à des formulaires à remplir en ligne.

Etat civil

• Acte de naissance : pour les personnes nées en France, il est délivré par la mairie de la commune de naissance.

Vous pouvez remplir un formulaire en ligne à http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427 et l'envoyer par courrier ou le déposer à la mairie. 

• Acte de mariage : pour les personnes mariées en France, il est délivré par la mairie de la commune où il a eu lieu.

Vous pouvez remplir un formulaire en ligne à http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432et l'envoyer par courrier ou le déposer à la mairie.

Pour vous renseigner sur les démarches à effectuer pour la célébration d'un mariage, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142

• Copie d'acte de décès : elle peut être obtenue auprès de la mairie du lieu de décès ou de la mairie du dernier domicile du défunt.

Vous pouvez remplir un formulaire en ligne à http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444et l'envoyer par courrier ou le déposer à la mairie. Vous trouverez plus de renseignements sur le lien suivant : http://www.service-public.fr/particuliers/recherche?keyword=deces

Elections

•  Inscription sur les liste électorales : l'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.

Si vous souhaitez vous inscrire volontairement sur la commune, vous devrez remplir le formulaire en ligne à http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 et le communiquer à la mairie. Vous trouverez plus de renseignements sur le lien suivant : 

Conformément à la réforme votée en 2016, un répertoire électoral unique sera institué en 2019.
Ce répertoire électoral unique géré par l’Insee permettra une plus grande souplesse dans l’actualisation des listes électorales.
A compter de 2020, les électeurs pourront en effet s’inscrire sur une liste électorale jusqu’à six semaines avant la date d’un scrutin.

Ainsi, pour les élections des représentants au Parlement européen, ils pourront s’inscrire jusqu’au 31 mars 2019. Toute nouvelle inscription entrainera automatiquement la radiation de la liste précédente.

Pièces d'identité

• Carte nationale d'identité : elle est valable 15 ans pour une personne majeure et 10 ans pour une personne mineure. Depuis le 28 mars 2017, la prise d'empreinte est obligatoire pour renouveler ou demander une nouvelle carte d'identité. Cette démarche n'est pas possible à la mairie d'Aspach-Le-Bas. Vous devrez vous adresser à une mairie d'une localité voisine.

Afin de connaître la démarche à suivre et de voir les mairies pouvant vous recevoir, vous pouvez visiter le lien suivant : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33640

• Passeport : vous devez vous adresser à une mairie équipée d'une station d'enregistrement pour obtenir un passeport biométrique. Cela n'est pas possible à Aspach-Le-Bas.

Afin de connaître la démarche à suivre et de voir les mairies pouvant vous recevoir, vous pouvez visiter le lien suivant : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33640

Autorisation de sortie du territoire

• A compter du 15 janvier 2017, un dispositif d'autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs qui voyagent sans représentant légal est  mis en oeuvre.

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire. Il suffit à un titulaire de l'autorité parentale de remplir le formulaire CERFA (n° 15646*01) disponible sur le site du service public. Le document est alors valable pendant 1 an à compter de sa signature. Le mineur doit présenter ce document à chaque sortie du territoire national, accompagné de la copie de la pièce d'identité du titulaire de l'autorité parentale signataire.