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Dématérialisation des autorisations d'urbanisme

25-01-2022

« Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et la population, l’Etat a souhaité que nos concitoyens puissent saisir l’administration par voie électronique dans les mêmes conditions qu’une saisine par voie postale, c’est la saisine par voie électronique.

Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut désormais, s’il le souhaite, déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, à tout moment et où qu'il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.

Toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d'autorisation d'urbanisme.

La Communauté de Communes de Thann-Cernay a décidé de s’inscrire pleinement dans cette démarche de modernisation de l’action publique en mettant à disposition des usagers un Guichet Unique dédié à ces demandes, ce site est cependant indisponible pour le moment.

Dans l’attente de sa mise en service définitive, vous avez la possibilité de déposer votre demande dématérialisée complète à cette adresse : « mairie@aspach-le-bas.fr »

Le lien vers le Guichet Unique vous sera communiqué dès que possible. » 


ACTUALITÉS


ESPACE SANS TABAC
27-01-2023

LES ESPACES SANS TABAC POUR DENORMALISER LE TABAGISME ET PROTEGER LES JEUNES

LE TABAC, 1ERE CAUSE DE CANCERS EVITABLES

Les récentes évolutions à la baisse du tabagisme en France
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NOUVEAU A ASPACH LE BAS : COURS DE HATHA YOGA
24-01-2023

COURS DE HATHA YOGA: Le mardi de 9H à 10H
à l'ESPACE JOSEPHINE
6 rue de la station
à ASPACH-LE-BAS
Dispensés par Dominique REMY

(Diplômée de l’Ecole Alsacienne de Yoga de Strasbourg) Pour plus d'informations, vous pouvez contacter Madame
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FRANCE RENOV'
29-04-2022

Vous avez un projet de rénovation énergétique?
Les conseillers France Renov vous guident gratuitement dans vos travaux pour améliorer votre confort et diminuer vos consommations
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Dématérialisation des autorisations d'urbanisme
25-01-2022

« Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et la population, l’Etat a souhaité que nos concitoyens puissent saisir l’administration
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Note de présentation concernant le PLU
09-11-2021

Note de présentation établie en application de l'article R123-8 du code de
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ÉVÉNEMENTS Á VENIR

NAVETTE DES NEIGES

Navette des neiges 

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PANNEAUPOCKET

PANNEAUPOCKET 

Comme je vous l’avais annoncé dans un précédent FLASHINFO, la commune souhaite dynamiser les outils d’échanges avec la population.

Aussi, dans un premier temps, afin de se rapprocher encore de ses habitants, la commune vient de se doter ... Lire la suite

recensement

Recensement 

Information relative au recensement militaire