Arrêté n°63/2024

04-06-2024

Commune d’ASPACH-LE-BAS

Mise à la disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU d’ASPACH-LE-BAS

Par délibération du 26.09.2023, le Conseil Municipal a précisé les modalités de mise à disposition du public sur le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d’ASPACH LE BAS, concernant la correction des deux erreurs matérielles suivantes :

• Rectification de certaines parties de la trame identifiant le risque de débordement de crue fort sur le plan de zonage n°3a, de façon supprimer une incohérence graphique.
• Rectification de la référence à un article de la zone UC apparaissant à l’article UB 6.2.

Un arrêté du maire, en date du 04.06.2024, a précisé les dates de la mise à disposition du public.

Les pièces du projet de modification simplifiée seront mises à la disposition du public à la mairie d’ASPACH-LE-BAS pendant un mois du 17.06.2024 au 19.07.2024 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Pendant cette période de mise à disposition, le public pourra consigner ses observations sur le registre accompagnant le projet ou les envoyer par écrit à la mairie d’ASPACH-LE-BAS à l’attention de Mr le Maire 19 rue de Thann 68700 ASPACH LE BAS