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Certificat d'immatriculation

27-09-2022


Le service public se dote d'un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion. 

Consultez ces guides pratiques : comment faire la carte grise d’une voiture ? et comment lire sa carte grise ? avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

 

Les démarches incontournables pour rouler avec un véhicule

 

Le conducteur d’un véhicule doit toujours disposer de la carte grise du véhicule. Cette dernière peut être demandée en ligne, dans un délai de 30 jours après l’acquisition du véhicule. Le véhicule doit disposer d’un contrôle technique à jour. Un contrôle technique doit être effectué tous les deux ans, pour tous les véhicules de tourisme ou utilitaires léger, de plus de 4 ans. Une amende de 135 € est appliquée en cas de non-respect, voire le véhicule peut être retiré par les forces de l’ordre s’il est jugé en trop mauvais état. Le conducteur doit assurer le véhicule avant de rouler, au minimum avec une garantie au tiers, c’est-à-dire une garantie qui couvre les dommages causés aux autres. Le titulaire est libre de choisir de prendre des garanties extras, comme la garantie bris de glace, pour être lui-même indemnisé si une fenêtre de la voiture est vandalisée.

 


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Election des membres de la chambre d'agriculture
26-07-2024


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13-03-2024

Les vélos à assistance électrique peuvent être achetés neufs ou d’occasion, auprès d’un magasin spécialisé ou d’un particulier. L’avantage d’un vélo neuf est que durant 3 à 5 ans, il n’est
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Quels sont les frais d’ouverture de compteur
13-03-2024

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07-11-2023

Pour répondre aux interrogations des Aspachois, le maire informe 
La pose des enrobés neufs nécessite une période dite de « déshuilage » des enrobés pendant laquelle l’application de peinture routière ne
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AU CIMETIERE JE TRIE!
02-02-2023

Séparer les pots de la terre des plantes pour mieux trier.

Une étagère de dons est mise à disposition des usagers du cimetière. Elle permet de déposer des pots en bon état ou fleurs à repiquer sur une étagère pour les autres habitants. Nous rappelons que
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ARRÊTE PERMANENT N°29/2023

Portant règlementation sur l'élagage des arbres et des haies

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ÉVÉNEMENTS Á VENIR

arrete municipal

Arrêté n°63/2024 

Commune d’ASPACH-LE-BAS

Mise à la disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU d’ASPACH-LE-BAS

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chasse 1

Approbation du cahier des charges type chasses communales 

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grt gaz 1

Information Gaz et logement 

GRT GAZ

 

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PANNEAUPOCKET

PANNEAUPOCKET et fibre optique 

Comme je vous l’avais annoncé dans un précédent FLASHINFO, la commune souhaite dynamiser les outils d’échanges avec la population.

Aussi, dans un premier temps, afin de se rapprocher encore de ses habitants, la commune vient de se doter ... Lire la suite

recensement

Recensement 

Information relative au recensement militaire